Amplifier votre don : le levier de la défiscalisation

NOUVEAUTÉ TPE/PME : Profitez de la nouvelle réforme fiscale et bénéficiez alors de la défiscalisation ! 

Auparavant fixé à 10 000 €, le plafond maximum des dons pour les TPE et PME a augmenté avec la loi finances 2020. Désormais, le plafond alternatif est de 20 000 €.

Ainsi, la limite de versement est désormais fixée à 20 000 € ou à 0,5 % du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Une entreprise ayant un chiffre d’affaires de 1 000 000 € et souhaitant faire un don à un organisme éligible au mécénat pourra donc faire un don de maximum 20 000 € et bénéficier d'une réduction d’impôt de 20 000 x 60 % = 12 000 €.

Si ce seuil est dépassé, ou bien si le résultat de l'exercice en cours est nul ou négatif, l'entreprise a la possibilité de reporter l'excédent au titre des 5 exercices suivants dans les mêmes conditions. Cela se fait après la prise en compte des versements de l’année.
Pour davantage d’informations, consultez :

• les détails du régime fiscal du mécénat d’entreprise,
• l’article 238bis du Code général des Impôts,
• la notice explicative relative aux dons aux associations dans le cadre du mécénat d’entreprise.

Suite à votre don, Un Enfant par la main vous fournit un reçu fiscal en mars et, sur demande, peut vous envoyer une attestation de don sous quelques jours.