Objectif de développement durable numéro 16 : Garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l'enregistrement des naissances !

L’adoption des objectifs de développement durable (ODD) par l’Assemblée générale des Nations a hissé l’enregistrement des naissances au rang de priorité en matière de développement international. La cible 16.9 des ODD a pour but de « fournir une identité juridique à tous les citoyens d’ici 2030, notamment en enregistrant toutes les naissances ».

Elle est complétée par la cible 17.9, qui appelle à soutenir le renforcement des capacités statistiques nécessaires à la mise en place de systèmes solides d’enregistrement. Ces systèmes produisent des statistiques cruciales, notamment en matière d’enregistrement des naissances.

Aujourd’hui, on compte environ 2,4 milliards de personnes dépourvues de toute identité officielle, notamment des enfants de moins de 14 ans dont la naissance n’a jamais été enregistrée et de nombreuses femmes des régions rurales pauvres d'Afrique et d'Asie.

Avoir une identité juridique est un droit fondamental rappelé également dans les articles 7 et 8 de la convention relative aux droits de l’enfant qui stipulent que l’enfant a le droit d’avoir un nom dès la naissance, que ce nom doit être reconnu officiellement par le gouvernement. Chaque enfant doit pouvoir conserver son nom, son domicile et sa famille.

Le droit à la protection de la vie privée est un autre droit de l’enfant (article 16 de la CIDE) lié au droit à l’identité : « Personne ne peut, sans fondement légal, intervenir dans la vie de l’enfant ou celle de sa famille. Son domicile, sa correspondance sont également protégés. Il en est de même pour son honneur et sa réputation. »

Fournir une identité ceux qui en sont privés est absolument essentiel pour atteindre nombre d'autres ODD comme :

• La protection sociale, notamment pour les plus vulnérables (ODD 1.3)
• L’amélioration de la capacité des plus pauvres à accéder aux ressources économiques, notamment en matière de propriété et de financement (ODD 1.4)
• La fin des décès évitables chez les nouveau-nés (ODD 3.2)
• L’accès à une éducation de qualité (ODD 4)

La question de l’identité est cruciale lorsque l’on sait qu’une personne dépourvue d’identité officielle est confrontée à de nombreux problèmes d’exclusion sur le plan juridique, politique, sociale et économique.

Quelques chiffres

• 166 millions d’enfants de moins de 5 ans n’ont jamais été enregistrés à la naissance.
• L’Asie du Sud et l’Afrique subsaharienne concentrent 87 % des enfants de moins de 5 ans non enregistrés au niveau mondial.
• Les enfants enregistrés ne disposent pas tous d’un acte de naissance : 237 millions d’enfants de moins de 5 ans n’ont pas d’acte de naissance comme preuve officielle d’enregistrement.
• Près de 3 enfants de moins de 5 ans sur 4 sont aujourd’hui enregistrés contre 6 sur 10 en 2000.

Les enjeux d'ici 2030

Afin de réaliser l’ODD 16.9, plusieurs mesures doivent être fixées :

• Délivrer un acte de naissance à chaque enfant dès sa naissance
• Relier l’enregistrement des naissances au services sociaux
• Investir dans des solutions technologiques pour faciliter l’enregistrement
• Sensibiliser les parents sur l’importance d’enregistrer leurs enfants

Sans les progrès réalisés ces vingt dernières années, le nombre d’enfants non enregistrés atteindrait aujourd’hui 266 millions. A travers son action, Un Enfant par la Main souhaite contribuer à ces progrès et garantir une identité juridique à chaque enfant.

Les ODD constituent donc un puissant levier de changement, nécessaire pour la traduction concrète des droits des enfants.